OAIRJC 61-02 ORGANISATION

APPLICATION

1. La présente ordonnance concerne le personnel qui appuie le Programme des Rangers juniors canadiens (RJC).

MANDAT DES FORCES CANADIENNES (FC)

2. Le Programme RJC a été formé en tant qu’organisation de cadets le 30 avril 1998, en conformité avec l’article 46 de la Loi sur la défense nationale (LDN).

3. La LDN stipule que les FC relèvent du ministère de la Défense nationale (MDN) en ce qui concerne l’administration et la supervision des Organisations des cadets.

4. Dans sa lettre « Délégation de pouvoir du CEMD – Attribution des responsabilités des FC au sein du Mouvement des cadets du Canada » datée du 23 novembre 2002, le Chef d’état-major de la Défense (CEMD) a délégué le contrôle administratif des Organisations de cadets du Canada (OCC) et du Cadre des instructeurs de cadets (CIC) au Vice-chef d’état-major de la Défense (VCEMD).

5. Dans sa lettre datée du 16 février 2004, le VCEMD a transféré l’autorité sur le Programme RJC du Directeur – Réserves au Directeur – Cadets et Rangers juniors canadiens (D Cad & RJC).

6. Les commandants (cmdt) des Groupes de patrouille de Rangers canadiens (GPRC) assurent le commandement et le contrôle du Programme RJC selon leur zone de responsabilité et en conformité avec l’orientation nationale donnée par le VCEMD.

7. Dans l’exercice de ses fonctions à l’égard du Programme RJC, le personnel doit collaborer avec les partenaires communautaires, régionaux et nationaux sur les questions d’intérêt commun.

8. Chacune des patrouilles des RJC doit être soutenue par un comité d’adultes qui agit de concert avec sa communauté, sa patrouille de RJC et les FC et s’acquitte de sa part de l’élaboration, de la prestation et de l’évaluation de l’instruction du programme communautaire du Programme RJC.

RELATIONS HIÉRARCHIQUES

9. Le VCEMD a décrit les relations hiérarchiques au sein des patrouilles des RJC dans sa lettre « Guide de planification du Programme RJC – EF 2008-2009 à 2012-2013 » datée du 30 janvier 2008.

10. Les relations hiérarchiques au sein des patrouilles des RJC sont présentées à l’annexe A.

RESPONSABILITÉS

11. Les Ordres et règlements royaux des cadets du Canada (OR (Cadets)) contiennent les responsabilités des FC à l’égard des Organisations de cadets. Ces responsabilités incluent :

  1. assurer l’organisation et l’administration des patrouilles de RJC;
  2. fournir le matériel conformément aux barèmes de distribution approuvés par le MDN;
  3. assurer la formation des instructeurs du Programme RJC et leur verser solde et indemnités;
  4. fournir le financement nécessaire à l’octroi de subventions et de primes d’instruction conformément aux OR (Cadets);
  5. fournir les moyens de transport, dans la limite autorisée par le MDN;
  6. fournir les installations et le personnel nécessaires aux centres d’instruction d’été, aux camps et aux cours approuvés par le MDN;
  7. fournir les programmes et le matériel d’instruction, conformément aux barèmes de distribution approuvés par le MDN;
  8. offrir les soins médicaux dans la mesure autorisée par les OR (Cadets);
  9. assurer la liaison avec les patrouilles de RJC;
  10. fournir les officiers ou les civils requis pour effectuer les inspections annuelles;
  11. élaborer la politique régissant l’engagement, la nomination, la promotion, la mutation et la libération du personnel affecté au Programme RJC; et
  12. formuler la politique régissant les conditions d’adhésion aux RJC, la nomination aux divers grades du Programme RJC et les mutations de cadets et de RJC entre les corps de cadets et les patrouilles de RJC.

12. Les attributions de responsabilités pour le personnel affecté au Programme RJC sont présentées à l’annexe B pour :

  1. VCEMD;
  2. Chef – Réserves et cadets/Directeur général – Réserves et cadets/Directeur – Cadets et RJC;
  3. Chef d’état-major de l’Armée de terre (CEMAT)/Secrétariat du Directeur général – Réserve terrestre (Sec DG Rés T)/Autorité nationale des Rangers canadiens;
  4. commandants de secteur et de la Force opérationnelle interarmées (Nord) – (FOI Nord); et
  5. commandants des GPRC.

EFFECTIFS DES GPRC

13. Chaque GPRC se compose du personnel suivant, qui s’acquitte des responsabilités qui lui incombent en vertu du Programme RJC :

  1. officier des RJC (ORJC);
  2. officier de l’instruction des RJC (OIRJC);
  3. coordonnateur régional de PHASE (CRP) pour les RJC;
  4. sous-officier responsable du soutien de la coordination des RJC;
  5. sous-officier responsable du soutien logistique des RJC;
  6. sous-officier responsable du soutien administratif des RJC; et
  7. instructeurs des RJC (un instructeur pour cinq [5] patrouilles).

14. Les postes d’ORJC et d’OIRJC peuvent être occupés par des officiers du Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets.

EFFECTIFS DES PATROUILLES DE RJC

15. Une patrouille de RJC est généralement dirigée par un Ranger canadien caporal-chef nommé à titre de chef de patrouille de RJC, appuyé par un Ranger canadien caporal désigné à titre de commandant adjoint de patrouille de RJC, ainsi que par d’autres Rangers canadiens et des bénévoles au besoin.

UNITÉS RÉGIONALES DE SOUTIEN AUX CADETS

16. Les Groupes de patrouille des Rangers canadiens sont autorisés et encouragé de communiquer avec le personnel des URSC pour obtenir le soutien suivant, sans toutefois s’y limiter :

  1. soutien d’un centre d’instruction estival des cadets;
  2. soutien d’une école régionale d’instructeurs des cadets;
  3. soutien d’un officier de liaison des cadets de la région – Santé;
  4. soutien relatif aux demandes d’équipement;
  5. soutien relatif aux demandes d’instructions; et
  6. soutien relatif aux demandes de transport.

D Cad 3
Date : juin 11
Mod : Original (mod 1/11)