OAIRJC 61-03 FORMATION, VIABILITÉ, MISE SOUS PROBATION ET DISSOLUTION D’UNE PATROUILLE DES RJC

GÉNÉRALITÉS

1. La capacité du Programme des Rangers juniors canadiens (RJC) (nombre de patrouilles de RJC) est déterminée par l’expansion autorisée par le Vice-chef d’état-major de la Défense (VCEMD) et elle est basée sur la planification opérationnelle et les fonds disponibles. L’effectif (nombre de RJC) est à la discrétion du Groupe de patrouilles des Rangers canadiens (GPRC), en consultation avec la collectivité.

FORMATION D’UNE PATROUILLE DE RJC

2. La formation d’une patrouille de RJC se fait en six étapes.

Première étape – Vérification

3. Il faut vérifier les éléments suivants avant de rendre visite à une collectivité:

  1. il y a un regroupement de Rangers canadiens (RC);
  2. la collectivité est retirée et isolée; et
  3. l’expansion est conforme au plan d’expansion du programme des RJC.

Deuxième étape – Planification préliminaire

4. Au cours de cette étape, une collectivité ne devrait pas penser que l’établissement d’une patrouille de RJC a été autorisé. Le processus d’établissement d’une patrouille peut s’étendre sur une période de plus d’un an. Chaque GPRC devra s’adapter à un processus général afin de satisfaire les besoins de la collectivité ainsi que les siens.

5. Les GPRC devront s’assurer que les points suivants ont été considérés, pas dans un ordre particulier, pour l’ouverture d’une patrouille :

  1. effectuer une visite à la collectivité afin de présenter à ses chefs et aux RC le Programme des RJC;
  2. déterminer si il y a une raison impérieuse d’établir une patrouille de RJC;
  3. s’assurer que la collectivité comprend le Programme des RJC et accepte son rôle dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme;
  4. on a envisagé diverses options pour les autres programmes de cadets, et si un corps de cadet est déjà dans la communauté, que le Commandant du GPRC communiquera avec le Commandant de l’URSC afin de s’assurer que la communauté peut soutenir à la fois le Programme des RJC et le Programme des cadets;
  5. il y a suffisamment de jeunes pour assurer le fonctionnement d’une patrouille de RJC;
  6. s’assurer que la patrouille locale de RC a donné son soutien et a désigné au moins deux RC afin qu’ils aident le chef de patrouille des RJC et le commandant adjoint de la patrouille de RJC;
  7. s’assurer qu’il y a suffisamment d’intervenants adultes qui pourraient composer un Comité d’adultes (CA);
  8. s’assurer qu’il y a un lieu d’instruction approprié offert gratuitement au MDN;
  9. débuter la présélection des personnes qui souhaitent collaborer avec la patrouille de RJC (RC, CA, bénévoles) a commencé; et
  10. s’assurer qu’il y a un appui fort de la collectivité, notamment une résolution par le conseil de bande ou une lettre officielle de la collectivité indiquant son soutien à l’égard du Programme des RJC.

Troisième étape – Demande officielle au Directeur – Cadets et Rangers juniors canadiens (D Cad & RJC)

6. À cette étape, on peut procéder à ce qui suit :

  1. formulation d’une recommandation par le commandant du GPRC;
  2. formulation d’une recommandation par le commandant de zone; et
  3. envoi d’une demande au D Cad & RJC en vue d’obtenir son autorisation pour former une patrouille – cette demande doit expliquer en détail les éléments des étapes un et deux et mentionner les deux recommandations.

Quatrième étape – Autorisation

7. En se basant sur les recommandations reçues, le D Cad & RJC peut autoriser:

  1. le financement de la patrouille de RJC; et
  2. la formation de la patrouille de RJC.

Cinquième étape – Inscription

8. À cette étape, on peut procéder à ce qui suit :

  1. mise en place d’un CA, présélection et signature des ententes de bénévolat;
  2. confirmation du chef de patrouille des RJC et du cmdt adjoint par le GPRC;
  3. inscription des RJC et commande des uniformes;
  4. présélection des RC; et
  5. présélection des volontaires et signature des ententes de bénévolat.

Sixième étape – Mise sur pied

9. À cette étape, on peut procéder à ce qui suit:

  1. nomination d’un caporal-chef/sergent des RJC (normalement par vote), sous la supervision et avec la confirmation du GPRC; et
  2. défilé officiel de mise sur pied.

Appellation

10. Une patrouille de RJC porte le nom de la/les collectivité(s) où elle est/sont située ou par la patrouille de RC qui la supporte.

VIABILITÉ D’UNE PATROUILLE DE RJC

11. En plus de fournir au D Cad & RJC un rapport officiel sur la viabilité de leurs patrouilles, dans la liste de participation annuelle des patrouilles de RJC, les GPRC doivent effectuer en permanence une surveillance de leurs patrouilles. Les patrouilles de RJC doivent faire l’objet de mesures visant à maintenir leur viabilité, si l’on considère qu’elles nécessitent une « attention particulière » (signalée en « jaune » dans la liste de participation) ou une « action immédiate » (signalée en « rouge » dans la liste de participation).

Facteurs qui ont une incidence négative sur la viabilité

12. Un grand nombre de facteurs nuisent à la viabilité des patrouilles de RJC, parmi lesquels :

  1. une baisse de l’efficacité d’une patrouille de RJC;
  2. une patrouille de RJC de moins en moins active;
  3. un nombre de membres des JCR inférieur à 10;
  4. aucune installation d’entraînement;
  5. un nombre insuffisant d’instructeurs pour exécuter et superviser les activités de façon sécuritaire et adéquate;
  6. la dissolution d’un CA qui ne peut pas être reformé; et/ou
  7. une baisse du niveau de soutien communautaire.

Attention particulière (en jaune)

13. Si des facteurs portent atteinte à la viabilité d’une patrouille de RJC, il est nécessaire d’y porter une « attention particulière ». Dans ce cas, le GPRC doit prendre des mesures pour régler les questions préoccupantes avant qu’elles ne s’aggravent. Le GPRC peut :

  1. rendre d’autres visites à la collectivité;
  2. effectuer d’autres séances d’instruction supplémentaire (SIS);
  3. exercer des activités conçues à l’intention des patrouilles de RJC;
  4. mener des programmes de relations publiques qui ciblent spécifiquement les intervenants du Programme des RJC;
  5. faire appel aux autres RC et patrouilles de RJC, en les faisant notamment venir d’une autre collectivité ou se déplacer vers une autre collectivité; et/ou
  6. prendre les mesures qu’il juge nécessaires.

14. Le GPRC peut demander au D Cad & RJC d’allouer des fonds supplémentaires au maintien de la viabilité d’une patrouille de RJC.

15. S’il y a lieu, la patrouille de RJC pourra faire l’objet d’une « attention particulière » pour une période de temps indéterminée.

Action immédiate (en rouge)

16. Les facteurs qui persistent ou nuisent gravement à la viabilité d’une patrouille de RJC justifient une « action immédiate ». Dans ce cas, le GPRC doit s’attaquer à ces problèmes, de sorte à empêcher qu’ils ne s’aggravent au point d’entraîner la probation, la fusion ou la dissolution de la patrouille. Le GPRC peut :

  1. poursuivre les mesures entreprises au stade de « l’attention particulière »;
  2. diriger des ateliers de recyclage à l’intention des RC et des CA;
  3. offrir du développement professionnel aux RC;
  4. entretenir une correspondance officielle avec la collectivité, notamment sur leur préoccupation commune concernant la viabilité du Programme des RJC;
  5. organiser des réunions communautaires; et/ou
  6. prendre d’autres mesures qu’il juge appropriées.

17. Au moment où une « action immédiate » est jugée nécessaire concernant une patrouille de RJC, le GPRC doit en faire part au D Cad & RJC, en plus de l’inscrire dans la Liste de participation annuelle de la patrouille de RJC.

18. Le GPRC peut demander au D Cad & RJC d’allouer des fonds supplémentaires au maintien de la viabilité d’une patrouille de RJC.

19. S’il y a lieu, la patrouille de RJC pourra faire l’objet d’une « action immédiate » pour une période indéterminée.

PROBATION

20. Si les mesures entreprises ne viennent pas à bout des préoccupations concernant la patrouille de RJC, on pourra la mettre en probation. Le GPRC détient le pouvoir de mettre ou d’enlever la probation, en consultation avec le leadership de la patrouille des RJC.

21. La probation constitue une période d’essai durant laquelle la patrouille de RJC doit corriger ses lacunes, sous peine de devoir faire face à la fusion ou à la dissolution.

22. La probation d’une patrouille de RJC ne peut pas durer plus de trois ans. Une période de probation ne dépasse pas une année, au terme de laquelle on procède à une évaluation. Si le rendement de la patrouille demeure insatisfaisant, sa probation peut être prolongée, pourvu qu’elle soit relativement viable et montre des signes d’amélioration.

23. Le GPRC confirme la probation de la patrouille de RJC en envoyant une lettre au CA, au chef de patrouille des RJC et au D Cad & RJC. Il pourra également aviser d’autres intervenants du Programme des RJC. Il faut indiquer les circonstances et les conditions de la probation ainsi que la durée de la probation et la date à laquelle elle se terminera.

24. Durant les périodes de probation, le GPRC doit prendre les mesures nécessaires pour renforcer la patrouille de RJC. Le GPRC peut demander au D Cad & RJC d’allouer des fonds supplémentaires au maintien de la viabilité de la patrouille.

25. Si les mesures prises pour renforcer la patrouille de RJC s’avèrent inefficaces, les opérations de la patrouille pourront être interrompues temporairement, de sorte à permettre aux intervenants du Programme des RJC de montrer l’importance essentielle du Programme des RJC pour la collectivité.

FUSION ET DISSOLUTION

26. La fusion de la patrouille de RJC avec une autre patrouille de RJC est préférable à sa dissolution.

27. Une patrouille de RJC peut être dissoute lorsque :

  1. les conditions indiquées lors de la mise en probation ne sont satisfaites et les lacunes relevées subsistent; et/ou
  2. les Rangers canadiens locaux ne sont pas en mesure d’appuyer la patrouille de RJC.

Recommandation du GPRC

28. S’il juge que ce n’est pas viable de garder une patrouille de RJC indépendante, le commandant du GPRC soumet au D Cad & RJC une recommandation de dissoudre la patrouille de RJC ou de la fusionner avec une autre. Les recommandations sont faites en consultation avec le CA.

Autorité

29. Le D Cad & RJC autorise la dissolution ou la fusion des patrouilles de RJC.

Matériel

30. Le GPRC rend compte de tout le matériel appartenant au MDN.

BPR : D Cad 3
Date : oct 11
Modificatif : mod 4/11