OAIRJC 61-09 Généralité

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BUT, OBJECTIFS, DÉFINITIONS ET ÉTABLISSEMENT

BUT

1. Le but du programme des Rangers juniors canadiens (RJC) est d’offrir un programme structuré pour les jeunes, qui fait la promotion de la culture et des styles de vie traditionnels dans les communautés éloignées et isolées du Canada.

OBJECTIFSS

2. Les objectifs du Programme des RJC sont les suivants :

  1. promouvoir des compétences traditionnelles communautaires;;
  2. promouvoir des compétences de dynamique de vie; et
  3. promouvoir des compétences de Ranger.

DÉFINITIONS

3. La liste des définitions spécifique au programme RJC se trouve à l’annexe A..

ORGANIGRAMME

4. Le diagramme de l’annexe B illustre la structure de l’organisation et des communications du Programme des RJC, dont chaque élément possède des responsabilités individuelles et collectives. Ce diagramme n’illustre pas tous les liens et chaînes de commandement.

COMMANDEMENT ET CONTRÔLE

5. Mandat des FC - Conformément à la Loi sur la défense nationale, les FC dirigent et supervisent les RJC, constitués comme une organisation de cadets indépendante du Mouvement des cadets du Canada (MCC), et veillent à la mise en oeuvre du Programme des RJC. En assumant cette responsabilité, elles prennent en compte les organismes locaux, régionaux, provinciaux, territoriaux et fédéraux participant au Programme des RJC et collaborent avec eux dans la mesure du possible.

6. Commandement - Le commandement et contrôle du Programme des RJC incombe au Vice-chef d’état-major de la Défense (VCEMD). L’autorité en ce qui concerne la gestion, le soutien et la conduite du programme est déléguée au Directeur général – Réserves et cadets (DGRC)/Directeur – Cadets (D Cad), au Commandant (Cmdt) Groupe de patrouilles de Rangers canadiens (GPRC) et aux chefs de patrouille de RJC, avec le soutien du Comité d’adultes (CA) de la communauté hôte.

EFFECTIF DES GPRC

7. Chaque Quartier général (QG) de GPRC se compose du personnel suivant, qui s’acquitte uniquement des responsabilités qui lui incombent en vertu du Programme des RJC :

  1. Officier des RJC (ORJC);
  2. Officier responsable de l’instruction des RJC (OIRJC);
  3. Coordonnateur PHASE régional RJC (CPR);
  4. Sous-officier responsable du soutien de la coordination des RJC;
  5. Sous-officier responsable du soutien administratif des RJC;
  6. instructeurs des RJC (IRJC) (un instructeur pour 5 patrouilles);
  7. Sous-officier responsable du soutien logistique des RJC..

EFFECTIF DES PATROUILLES DE RJC

8. La patrouille de RJC est dirigé par un Ranger canadien caporal-chef (cplc), aidé par un Ranger canadien caporal (cpl) et d’autres Rangers canadiens et de bénévoles.

9. Vous trouverez à l’annexe C un diagramme représentant la structure de la patrouille.

PRINCIPES DE GESTION ET D’ORGANISATION

10. Le Programme des RJC est un programme de développement des jeunes principalement destiné aux régions éloignées et isolées du Canada. Le modèle organisationnel de ce programme parrainé par le MDN et les FC, en collaboration avec les communautés et d’autres ministères, est basé sur la structure des Rangers canadiens.

SOUTIEN

11. Le Programme des RJC est une initiative du gouvernement fédéral à l’intention des jeunes. Il est géré en collaboration avec des CA locaux composés de membres de la communauté.

12. Une patrouille de RJC peut seulement être établie dans une communauté où une patrouille de Rangers canadiens est déjà établie et où il n’y a ni corps ni escadron de cadets.

PRINCIPES DE GESTION

13. Tout en respectant le mandat et les capacités de tous les partenaires, la structure et les pratiques de gestion des RJC sont axées sur le service, l’emploi, l’innovation et la responsabilité. À cette fin, l’organisation des RJC :

  1. favorise un leadership et des pratiques de gestion des ressources humaines fondés sur la consultation, la communication, la participation et l’innovation;
  2. donne des pouvoirs et de la latitude aux gestionnaires à tous les échelons. Cependant, les gestionnaires doivent rendre compte des résultats obtenus et de la méthode utilisée;
  3. favorise les décisions innovatrices et accepte la gestion du risque, en s’inspirant des valeurs culturelles, des qualités de citoyen et de l’éthos militaire;
  4. s’attend à ce que l’administration des biens et des fonds publics se fasse selon les politiques gouvernementales;
  5. favorise l’amélioration continue des résultats et de l’efficacité tout en préconisant une orientation axée sur le service;
  6. fonde sa gestion des ressources et sa planification sur le principe de la responsabilité afin d’établir des liens entre objectifs et activités d’une part et ressources d’autre part, révèle les coûts et fait connaître les résultats obtenus; et
  7. favorise la compétitivité et l’efficience parmi les activités, en confirmant la validité des pratiques d'après la valeur ajoutée, en examinant de nouvelles façons d’offrir les services, en tenant compte des normes du secteur privé et en offrant aux utilisateurs des services internes plus de choix et de responsabilités.

RÔLE ET RESPONSABILITÉS

Forces canadiennes (FC)

14. Les FC sont responsables de ce qui suit :

  1. le contrôle, supervision et administration des patrouilles de RJC;
  2. le matériel requis dans le cadre du programme d’instruction des RJC conformément aux barèmes approuvés;
  3. l’instruction, rémunération et indemnités des instructeurs des RJC;;
  4. les fonds nécessaires au versement des primes d’instruction autorisées en vertu des Ordres et règlements royaux des cadets du Canada (OR [Cadets]) et des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC);
  5. le transport autorisé par le Ministre;
  6. les soins médicaux autorisés en vertu des OR (Cadets) et des ORFC;
  7. la politique sur les règles d’adhésion aux RJC, les promotions, les grades et le transfert de RJC d’une patrouille à une autre; et
  8. le personnel qualifié requis pour doter les GPRC afin d’offrir le soutien nécessaire au Programme des RJC..

Chef - Réserves et cadets (C Rés et Cad)

15. Le C Rés et Cad est responsable de coordonner la mise en oeuvre du Programme des RJC, de gérer son évolution et son expansion dans le cadre du programme des Cadets, y compris toute la gestion financière.

Directeur – Cadets (D Cad))

16. Les responsabilités d’état-major au sein de la division du C Rés et Cad en ce qui concerne les RJC ont été déléguées au D Cad, qui est directement responsable du contrôle et de la coordination du Programme des RJC et qui doit, pour cela, exécuter les tâches suivantes :

  1. procéder à la planification stratégique du Programme des RJC;
  2. contrôler et coordonner la mise en oeuvre du Programme des RJC;
  3. aider le personnel du Sous-ministre adjoint (Affaires publiques) (SMA[AP]) à élaborer les plans d’affaires publiques et de communication interne ayant trait aux RJC;
  4. présider les réunions annuelles du groupe de travail sur les RJC;
  5. conseiller le Secteur du Nord des Forces canadiennes (SNFC) et les quatre secteurs de la Force terrestre (SFT) au sujet des RJC; et
  6. coordonner, gérer et mettre en oeuvre l’orientation prescrite par le VCEMD.

Coordonnateur des RJC

17. Le Coordonnateur des RJC est le bureau de première responsabilité (BPR) national du Programme des RJC. Il est responsable de ce qui suit :

  1. gérer l’élaboration, la mise en oeuvre et la coordination du Programme des RJC;
  2. élaborer et gérer le plan d’affaires des RJC;
  3. superviser, mettre en oeuvre et affecter le budget des RJC;
  4. coordonner et gérer le financement des initiatives pour la jeunesse;
  5. gérer la mise en oeuvre de toutes les directives du VCEMD;
  6. analyser, concevoir, élaborer et valider le programme d’instruction national des RJC en collaboration avec les GPRC et les communautés hôtes;
  7. coordonner l’augmentation de l’effectif et la dotation en personnel en vue des activités des RJC, y compris le soutien au financement;
  8. préparer, rédiger et/ou exécuter des mesures administratives, au besoin;;
  9. répondre aux demandes de renseignements du Ministre, du Parlement ou du CEMD;
  10. produire des comptes rendus et des rapports ainsi que des comptes rendus de situation (SITREP) pour des organismes du MDN sur la mise en oeuvre et le déroulement des activités des RJC;
  11. gérer les politiques, règlements et ordonnances pour les RJC;
  12. coordonner les réunions des groupes de travail des RJC; et
  13. élaborer et mettre en oeuvre des communications, de l’information et des articles de promotion à l’échelle nationale pour appuyer le Programme des RJC.

Groupe de patrouilles des Rangers canadiens (GPRC)

18. Le commandant du GPRC est responsable des tâches suivantes dans son secteur de responsabilité :

  1. assurer le déroulement et la surveillance du Programme des RJC ainsi que l’établissement de rapports à ce sujet;
  2. fournir du personnel des RJC afin d’assurer les services de liaison, d’aide et d’orientation au Comité d’adultes et aux Rangers canadiens responsables du soutien des patrouilles de RJC;
  3. apporter aux patrouilles de RJC un soutien sur les plans de l’administration, de la logistique et des affaires publiques;
  4. en collaboration avec le chef de patrouille de RJC et le CA, mener trois visites d’instruction par année, dont au moins une consiste en un EEC;
  5. en collaboration avec le chef de patrouille de RJC, aider à l’exécution et à l’évaluation du volet du Programme des RJC qui porte sur les compétences de Rangers;
  6. approuver l’établissement de nouvelles patrouilles et la formation d’un CA;
  7. en collaboration avec le CA, procéder à la mise sur pied de patrouilles dans de nouvelles localités;
  8. approuver la nomination des chefs de patrouille;
  9. mettre des patrouilles de RJC en surveillance ou procéder à leur dissolution au besoin; et
  10. examiner les cas de suspension temporaire ou de renvoi de chefs de patrouille, au besoin.

Patrouille de Rangers canadiens

19. Chaque patrouille de Rangers canadiens chargée de soutenir une patrouille de RJC doit effectuer ce qui suit :

  1. affecter des Rangers canadiens qui aideront à l’exécution du Programme des RJC en consultation avec le CA; et
  2. participer à l’exécution du Programme des RJC.

Comité d’adultes (CA)

20. Le CA de chaque communauté est responsable de ce qui suit :

  1. élaborer l’orientation stratégique de la patrouille de RJC de sa communauté;
  2. représenter la patrouille de RJC auprès de la communauté;
  3. en collaboration avec les FC (personnel RJC du GPRC), assurer la coordination et l’élaboration du programme d’instruction des RJC;
  4. en collaboration avec le chef de patrouille, procéder à la planification et à l’exécution des volets du Programme des RJC consacrés aux traditionnelles et de dynamique de vie;
  5. en collaboration avec le chef de patrouille et l’instructeur des RJC, élaborer le calendrier annuel de l’instruction;
  6. après consultation avec le commandant de la patrouille de Rangers canadiens locale, nommer un chef de patrouille;
  7. fournir les installations nécessaires à l’instruction des RJC, au besoin;
  8. fournir les ressources requises en vue de l’exécution du Programme des RJC en plus des ressources fournies par les FC (ces ressources serviront notamment au recrutement de bénévoles dans la communauté et à la recommandation de ces bénévoles au GPRC);
  9. recommander à l’instructeur des RJC du GPRC la suspension temporaire ou le renvoi des chefs de patrouille de RJC, des instructeurs ou des bénévoles qui posent un risque pour les membres de la patrouille de RJC.; et
  10. choisir de ne plus avoir recours aux services d’un bénévole qui ne répond plus aux attentes.

Chef de patrouille de RJCr

21. Le chef de patrouille de RJC est responsable de ce qui suit ::

  1. en collaboration avec le CA et l’instructeur des RJC, voir à la planification et l’exécution du programme d’instruction des RJC;
  2. diriger et superviser les Rangers canadiens et les RJC qui relèvent de lui;
  3. assurer la tenue de la documentation de la patrouille et des RJC;
  4. entreposer le matériel de la patrouille en lieu sûr; et
  5. fournir des rapports au personnel RJC du GPRC.

Rangers juniors canadiens (RJC)

22. Chaque RJC est responsable de ce qui suit :

  1. observer les règles et règlements du Programme des RJC;
  2. adopter les principes d’éthique des FC; et
  3. projeter une image positive des RJC dans la communauté.

PRINCIPES D’ÉTHIQUE ET DE CULTURE

LANGUE

23. Le MDN est tenu d’appliquer les politiques et directives gouvernementales sur les langues officielles. Il est reconnu que les participants au Programme des RJC viennent de nombreux groupes linguistiques et que le programme est conçu pour aider les communautés à promouvoir et à renforcer l’usage des langues traditionnelles. Pour ce faire :

  1. la communauté a le pouvoir de rassembler la patrouille de RJC et de l’instruire en français/en anglais ou dans la langue/le dialecte de la communauté;
  2. D Cad doit publier ses documents officiels et sa correspondance nationale dans les deux langues officielles;
  3. le chef de patrouille, les instructeurs des RJC et les bénévoles ont la responsabilité de voir à ce que les RJC qui suivent l’instruction comprennent bien les règles de sécurité, même si ces règles doivent être expliquées de vive voix dans une langue autre que les langues officielles.

CONSEILS SPIRITUELS

24. Le Comité d’adultes (CA), en collaboration avec les RJC, a la responsabilité de déterminer et de fournir les ressources nécessaires pour répondre aux besoins en conseils spirituels suivant le contexte culturel.

ÉTHIQUE

25. Le Programme des RJC respecte l’Énoncé d’éthique de la Défense et ses trois principes d’éthique :

  1. respecter la dignité de toute personne;
  2. servir le Canada avant soi-même; et
  3. obéir et appuyer l’autorité légale.

PROTECTION DE LA JEUNESSE

26. Le Programme des RJC est conçu pour le bien-être des RJC et les mesures prises à cet égard sont les suivantes :

  1. garantir un environnement d’instruction sécuritaire;
  2. mettre en place un programme de prévention du harcèlement et de l’abus dans le cadre du Programme des RJC;
  3. garantir un environnement dans lequel les communications sont efficaces et transparentes;
  4. effectuer une présélection de chaque candidat pour évaluer son aptitude à diriger des jeunes; et
  5. coopérer avec les principaux intervenants locaux.

ACTIVITÉS OBLIGATOIRES

27. Le Programme des RJC soutient activement les politiques des FC sur les plans de l’organisation et de l’instruction, et en particulier, les activités obligatoires suivantes :

  1. la prévention du harcèlement et de l’abus;
  2. la protection de l’environnement;
  3. les langues officielles à l’échelle nationale; et
  4. l’éthique.

PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT ET DE L’ABUS

28. Chaque personne directement intéressée par le Programme des RJC participera à un programme communautaire qui sensibilisera ses membres aux situations de harcèlement et d’abus, les aidera et leur donnera les compétences nécessaires pour les prévenir et réagir adéquatement lorsqu’elles se présentent.

29. Les bénévoles ainsi que les Rangers canadiens participant au programme doivent assister à une séance d’information sur la prévention du harcèlement et de l’abus. Tous les RJC doivent suivre un programme de prévention du harcèlement et de l’abus. Ces deux activités seront animées par un intervenant qualifié.

30. En outre, le programme de Prévention du harcèlement et de l’abus par la sensibilisation et l’éducation (PHASE), conçu et élaboré à l’échelle nationale, peut être offert à tous les membres. Ce programme est un outil efficace et flexible qui préconise un environnement sécuritaire et enrichissant pour ces jeunes et qui ouvre la porte à des communications claires et sans préjugés pour le signalement des comportements abusifs et la prise des mesures qui s’imposent.

SOUTIEN

31. Conformément à la DOAD, chaque cmdt de GPRC aura nommé un conseiller en harcèlement (CH) pour fournir de l’information et des conseils au cmdt concernant la politique et les procédures relatives au harcèlement ainsi que le rôle et les responsabilités du cmdt dans la prévention du harcèlement et la résolution de situations de harcèlement. Les GPRC peuvent également partager leurs responsabilités ou collaborer étroitement avec des Unités régionales de soutien des cadets (URSC), qui ont nommé des conseillers régionaux en droits de la personne (CRDP).

POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

32. Tous les participants du Programme des RJC doivent faire preuve de diligence raisonnable en ce qui a trait à la protection et à la préservation de l’environnement naturel lorsqu’ils participent aux activités des RJC.

RÉPERCUSSION MINIMALE

33. Pour chaque activité des RJC à l’extérieur, tous les efforts seront déployés afin de minimiser les répercussions de l’activité sur l’environnement naturel en :

  1. faisant preuve de diligence raisonnable afin d’éviter d’endommager la faune ou son habitat;
  2. respectant les lois sur la protection de l’environnement qui régissent la zone d’instruction; et
  3. signalant aux autorités communautaires et au GPRC tout accident, déversement ou dommage important à l’environnement.

ÉLIMINATION DES DÉCHETS

34. Tout déchet solide, équipement brisé ou autre déchet doit être jeté dans une installation approuvée, même s’il faut pour cela transporter les déchets hors du site d’entraînement.

35. Dans certaines zones d’entraînement, les participants peuvent être tenus de transporter des déchets humains solides pour les jeter en vertu des lois en vigueur ou conformément aux principes d’une utilisation responsable d’un environnement fragile. Les chefs de patrouille et les instructeurs des RJC sont chargés de préparer l’instruction dans le respect des règlements et d’éliminer les déchets de façon adéquate.

36. Les matières dangereuses doivent être utilisées, entreposées, transportées et éliminées conformément aux règlements/lignes directrices appropriés, dont il est possible d’obtenir une copie auprès de la base de soutien ou de la source d’approvisionnement. Pour réduire les conséquences liées à un déversement ou à l’élimination de ces matières, les responsables d’une activité des RJC doivent s’assurer que les procédures et l’équipement approprié sont déjà disponibles pour chaque matière dangereuse dont les patrouilles disposent.

BPR : D Cad 4
Date : janvier 2006
Modificatif : Original

Annexe A

DÉFINITIONS

Dans cette ordonnance, à moins que le contexte n’exige une interprétation différente :

Adjoint de patrouille - Ranger canadien désigné par le commandant du GPRC comme adjoint de patrouille de RJC.

Bénévole - A person who is a member of the Canadian Rangers, a sub- component of the Canadian Forces (CF) Reserve Force (Res F), in accordance with Canadian Forces Administrative Orders (CFAO).

Bénévole - Bénévole désigne une personne qui fournit des services directement au MDN ou aux Forces canadiennes (FC), ou qui travaille pour le compte de ces organisations, et qui ne reçoit aucune rémunération ou autre forme de compensation pour son travail à l’appui des RJC et qui a fait l’objet d’une présélection et d’une approbation suivant les processus communs de la communauté et du MDN. Cela inclut :

  1. a. les membres du personnel affecté à une patrouille ou à une activité, les Rangers canadiens, qui ont un poste établi et ont épuisé leurs crédits de journées payées, et qui continuent d’appuyer les RJC sans rémunération;
  2. b. les officiers et les militaires du rang de la Force régulière et de la Réserve qui offrent sans rémunération leur appui, que ce soit sur le plan de l’administration, de l’instruction ou de la supervision, à une patrouille de RJC ou à une activité des RJC;
  3. c. une personne de la communauté qui a l’habilitation de sécurité nécessaire; et
  4. d. un résident autorisé du Canada, c’est-à-dire un citoyen canadien, un immigrant reçu, ou la personne à charge d’une personne qui réside légalement au Canada à titre temporaire pour travailler ou faire des études. Cette personne doit avoir obtenu une habilitation de sécurité ou une cote de fiabilité approfondie.

Chef de patrouille de RJC - Ranger canadien désigné par le commandant du GPRC comme chef de patrouille de RJC.

Comité d’adultes (CA) - Désigne le groupe de membres et de dirigeants de la communauté mis sur pied pour soutenir et promouvoir le Programme des RJC. Une patrouille de Rangers canadiens pourra remplir ce mandat au lieu d’un CA de bénévoles, avec l’approbation du commandant du Groupe de patrouilles des Rangers canadiens (GPRC).

Communauté - Désigne l’emplacement géographique immédiat de la patrouille de RJC ainsi que la culture, les traditions et le patrimoine de la population locale.

Division du Chef - Réserves et cadets (C Rés et Cad) -Le C Rés et Cad, QGDN, conseille le Chef d’état-major de la Défense (CEMD) au sujet des questions liées à la Force de réserve (F rés) et assume la responsabilité générale des programmes de formation de la jeunesse du MDN.

Groupe de patrouilles des Rangers canadiens (GPRC) - Unité des FC qui commande et coordonne les activités des Rangers canadiens et supervise la mise en oeuvre du Programme des RJC.

Contractant - Toute personne qui effectue du travail ou qui fournit du matériel en vertu d’un contrat. Tout contractant pouvant se trouver en position d’autorité, réelle ou perçue, par rapport aux RJC doit faire l’objet d’une évaluation à l’aide du processus d’évaluation pour les bénévoles.

Instructeur des RJC - Membre des FC à l’effectif d’un GPRC qui agit en qualité d’instructeur dans le cadre du Programme des RJC.

Ministre - Fait référence au ministre de la Défense nationale.

Participation des RJC - La participation des RJC comprend les déplacements qu’il faut effectuer pour se rendre à un emplacement où se tient une activité de RJC ou une période d’instruction, les déplacements qu’il faut effectuer pour en revenir ainsi que la participation ou la présence à une activité des RJC ou à une période d’instruction autorisée, ce qui comprend :

  1. une parade (rassemblement autorisé au sein de la communauté);
  2. une activité communautaire;
  3. un exercice d’entraînement en campagne (EEC);
  4. une période d’instruction effectuée au sein de la communauté; et
  5. une session d’instruction supplémentaire (SIS).

Patrouille de RJC - Organisation composée de RJC, de Rangers canadiens chargés de la supervision et d’un CA.

Présélection - Vérification approfondie de la fiabilité (VAF). Méthode systématique utilisée par le MDN pour confirmer qu’une personne est fiable et digne de confiance dans l’exécution de ses fonctions (y compris la prise en charge de RJC), et apte à protéger les biens et les intérêts du MDN, des FC et de leur personnel. Une personne est jugée acceptable si elle a fait l’objet d’une VAF et a obtenu une cote de fiabilité approfondie.

Programme des RJC - Programme structuré pour les jeunes qui fait la promotion des cultures et modes de vie traditionnels dans les communautés éloignées et isolées du Canada. Ce programme est administré et supervisé par les FC.

Ranger canadien - Membre des Rangers canadiens, sous-élément de la Force de réserve (F rés) des FC, conformément aux Ordonnances administratives des Forces canadiennes (OAFC).

Rangers juniors canadiens (RJC) - Désigne une personne qui n’a pas moins de 12 ans et qui n’a pas atteint l’âge de 19 ans faisant partie du Programme des RJC autorisé par le Ministre en vertu de l’article 46 de la Loi sur la défense nationale (LDN).

Rangers juniors canadiens-cadre(RJC-Cadre) - Un RJC-cadre désigne un RJC qui est :

  1. nommé à un grade, conformément à l’autorisation du commandant GPRC; et
  2. âgé d’au moins 16 ans au premier janvier de l’année d’emploi.