OAIRJC 62-09 Administration

Le document qui suit peut être visualisé ou téléchargé :

Pour plus d'information sur comment accéder ce fichier, veuillez consulter notre page d'aide.

ADMINISTRATION

ASSURANCE

1. Afin d’aider et de protéger les membres des RJC et de limiter les risques pour l’État, le Programme des RJC souscrira une police d’assurance couvrant les participants et la propriété contre tout accident ou responsabilité (blessures et dommages).

2. L’assurance est achetée par le Directeur – Cadets et Rangers juniors canadiens (D Cad & RJC) et protège tous les RJC, membres du CA, bénévoles et aînés pendant qu’ils participent à des activités approuvées par le GPRC.

DEMANDES D’INDEMNITÉ

3. Les demandes d’indemnité faites par des RJC, des membres du CA, des bénévoles et des aînés doivent être accompagnées de tous les reçus originaux et d’un formulaire de réclamation type signé et daté. Les demandes doivent parvenir au D Cad & RJC, par l’intermédiaire des GPRC, dans un délai raisonnable.

SOINS D’URGENCE

4. En cas d’urgence, les RJC et les bénévoles peuvent avoir droit aux soins prodigués par les services médicaux des FC, pourvu que les examens et soins nécessaires soient prodigués dans le but d’alléger les souffrances et de protéger la vie du patient, et cela jusqu’au moment où celui-ci peut être transporté dans un établissement médical civil.

5. Les services médicaux des FC ne prodiguent pas de soins, de traitement ni de médicaments facultatifs aux bénévoles.

RAPPORTS

6. Lorsque des soins médicaux sont prodigués par des civils, le chef de patrouille de RJC ou, en son absence, la personne qui a autorisé les soins, doit informer le GPRC, qui informera l’officier régional médical de la région (OLMR) à l’unité régionale de soutien aux cadets (URSC) dans les 24 heures suivant les circonstances qui ont nécessité les soins médicaux d’urgence. L’OLMR doit ensuite prendre les mesures nécessaires pour assurer la prestation des soins médicaux supplémentaires.

EXAMENS MÉDICAUX

7. Tout Ranger canadien, bénévole et RJC doit subir un examen médical ou produire la preuve de son état de santé, s’il le faut, conformément aux ordonnances et instructions du Chef d’état-major de la Défense (CEMD).

PAIEMENT

8. Les comptes de médecins, de cliniques ou d’hôpitaux civils pour soins de santé ou examens urgents prodigués doivent être adressés au personnel RJC du GPRC, qui doit ensuite les faire parvenir à l’OLMR pour qu’il en effectue le règlement, conformément aux procédures établies par le CEMD.

BPR : D Cad 3
Date : sept 2008
Modificatif : Mod 4/08