OAIRJC 63-02 Examen préalable
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POLITIQUE D’EXAMEN PRÉALABLE DU PROGRAMME DES RANGERS JUNIORS CANADIENS (RJC)
GÉNÉRALITÉS
1. La politique suivante s’applique aux membres du personnel qui travaillent à l’appui du Programme des RJC.
2. Le Programme des RJC effectuera une vérification appropriée, approfondie et périodique des membres du personnel chargés de l’appuyer. Dans l’optique de la protection et de la sécurité des jeunes, nous avons l’obligation morale, éthique et légale de prévenir les actes répréhensibles ou l’abus dont pourraient être victimes des jeunes dont nous prenons soin.
3. Cette politique devrait être consultée conjointement avec l’OAIRJC 64-02 – Supervision et sécurité à l’entraînement.
PROCESSUS DE VÉRIFICATION
4. La vérification est un processus à plusieurs étapes permettant de s’assurer que les bonnes personnes sont choisies pour travailler à l’appui du Programme des RJC. Elle doit être effectuée avant de travailler à l’appui du Programme des RJC.
Étape 1 – Auto-évaluation et séances d’information
5. Les Groupes de patrouilles des Rangers canadiens (GPRC) doivent fournir aux membres du personnel des renseignements afin qu’ils puissent prendre une décision éclairée quant à leur volonté de travailler à l’appui du Programme des RJC.
6. Les GPRC doivent présenter aux membres du personnel des séances d’information qui les sensibiliseront, les appuieront et leur donneront les compétences nécessaires pour prévenir les situations d’atteinte à la sécurité, de harcèlement et d’abus et y faire face de façon responsable.
7. Le type et l’ampleur des séances d’information varient selon les activités et les participants. Les GPRC doivent déterminer le type et l’ampleur des séances d’information qui sont appropriés pour ce qui est de la participation d’une personne au Programme des RJC.
8. Tous les membres du personnel qui travaillent avec les RJC doivent réussir cette étape.
Étape 2 – Entrevues et vérification des références communautaires
9. Les membres du personnel de la patrouille des RJC doivent passer une entrevue et faire l’objet d’une vérification des références communautaires, de sorte qu’on puisse déterminer leur admissibilité à collaborer au Programme des RJC. L’entrevue et la vérification des références communautaires constituent un processus de collaboration entre le Groupe de patrouilles des Rangers canadiens (GPRC), les Rangers canadiens et le comité des adultes.
10. Les membres du personnel du GPRC et relevant du directeur des cadets et des Rangers juniors canadiens (D Cad et RJC) doivent passer une entrevue, de sorte qu’on puisse déterminer leur admissibilité à travailler à l’appui du Programme des RJC.
11. Les membres du personnel qui travaillent étroitement avec les RJC doivent faire l’objet d’une vérification à cette étape-ci. Les membres du personnel comprennent les Rangers canadiens qui participent à une activité, les conférenciers invités et les agents contractuels.
Étape 3 – Vérification du casier judiciaire (VCJ) et vérification de l’habilitation à travailler auprès des personnes vulnérables (VHPV) 12. Les services de police effectuent diverses VCJ et VHPV. Concernant les VCJ, les services de police se livrent à des recherches nationales et régionales (par l’intermédiaire du Centre d'information de la police canadienne (CIPC), du Système de récupération de renseignements judiciaires (SRRJ), etc.) ainsi que des recherches locales. Les services de police locaux déterminent le type de recherches nationales et régionales à effectuer.
13. Les demandes de VCJ et de VHPV doivent être présentées aux services de police dont relève le lieu de résidence du membre.
14. Si la VCJ et la VHPV n’indiquent aucun incident, elles sont classées dans le dossier de la personne et, si elle est membre des FC, consignées dans le Système de gestion des ressources humaines (SGRH). Les rapports de VCJ et de VHPV doivent être conservés en permanence au dossier de la personne.
15. Si les VCJ et HPV portent des conclusions défavorables, le membre doit avoir l’occasion d’en réfuter ou expliquer la teneur. Le rapport de vérification et la réfutation doivent être envoyés au GPRC (D Cad et RJC dans le cas du personnel de la cellule de coordination des RJC) aux fins d’un examen supplémentaire. Cet examen doit être effectué en collaboration avec le Grand prévôt adjoint – Sécurité (GPA Sécur), de sorte qu’on prenne une décision concernant la cote de fiabilité du membre.
16. Les membres du personnel suivants doivent faire l’objet d’une vérification obligatoire :
- chef de patrouille des RJC;
- chef adjoint de patrouille des RJC;
- animateurs communautaires de la PHASE;
- membres du comité des adultes;
- membres du personnel qui doivent dormir à proximité (même tente ou chambre d’hôtel, etc.) des RJC lors d’activités se déroulant en dehors de l’entraînement communautaire;
- officier des RJC (offr RJC);
- instructeurs des RJC (instr RJC);
- coordonnateurs régionaux de la PHASE; et
- Personnel de la cellule de coordination des RJC.
17. Les agents contractuels, les bénévoles, les autres membres des FC, etc., qui assument des rôles et des responsabilités semblables aux postes énumérés au paragraphe 16 ci-dessus doivent également faire l’objet d’une vérification à cette étape-ci.
18. Les VCJ et HPV doivent être effectuées tous les cinq ans.
Examen et approbation
19. Les résultats de la vérification doivent être examinés par le GPRC (D Cad et RJC dans le cas du personnel de la cellule de coordination des RJC), et les membres du personnel doivent être informés de leur admissibilité à travailler à l’appui du Programme des RJC.
20. Si un membre des FC n’est pas admissible à travailler à l’appui du Programme des RJC, il doit faire l’objet du processus d’examen administratif des FC énoncé dans la DOAD 5019-2.
21. Les commandants du GPRC peuvent décider, à leur discrétion, de soumettre les membres du personnel à une vérification de niveau supérieur.
Vérification périodique
22. La vérification est un processus continu. L’auto-évaluation quant à leur volonté de travailler à l’appui du Programme des RJC ainsi que les séances d’information, les entrevues et les vérifications des références communautaires doivent être effectuées périodiquement. Les VCJ et HPV doivent être effectuées tous les cinq ans.
FINANCEMENT
23. Le GPRC peut dépenser les fonds pour créer un bassin de membres du personnel ayant fait l’objet d’une vérification.
24. Certains services de police imposent des frais pour mener une VCJ et une VHPV, mais peuvent renoncer aux frais pour les membres qui travaillent à l’appui ou agissent à titre de bénévoles dans le cadre d’un programme à l’intention des jeunes. Si des frais sont imposés, les membres du personnel sont autorisés à se les faire rembourser par le GPRC (D Cad et RJC dans le cas du personnel de la cellule de coordination des RJC).
25. Le GPRC doit rembourser les frais associés à la vérification au moyen des allocations financières des patrouilles des RJC.
BPR : D
Cad 3
Date : juin 08
Modificatif : original
