OAIRJC 67-01 Finance

GUIDE DE PLANIFICATION DU PROGRAMME (GPP) DES RANGER JUNIORS CANADIENS (RJC)

1. Le GPP RJC présente en détail le cadre financier ainsi que les procédures et le processus de planification des activités en lien avec le Programme des RJC, notamment :

  1. capacités du programmes des rangers juniors canadiens : instruction des RJC, formation des adultes, et commandement et soutien;
  2. le calendrier du plan d'activités;
  3. l'affectation initiale des fonds;
  4. niveaux prévus de financement;
  5. identification des pressions financières prévues;
  6. analyse des contraintes financières prévues;
  7. examens financiers; et
  8. lettre d'attestation de gestion.

STRUCTURE FINANCIÈRE DU PROGRAMME DES RJC

2. Dans sa lettre datée du 16 mars 2004, le Vice­chef d'état­major de la Défense a ordonné que :

  1. le Programme des RJC utilise le fonds C120 pour la solde militaire, le fonctionnement et l'entretien, et l'enveloppe des traitements et salaires, et le fonds C507 pour les dépenses en capital;
  2. tous les Groupes de patrouilles de Rangers canadiens (GPRC) adoptent une structure identique d'ordre interne (OI); et
  3. toutes les transactions effectuées dans le cadre du Programme des RJC soient identifiées en fonction d'OI.

3. La structure d'OI associée au Programme des RJC sera fournie par le Directeur - Cadets et Rangers juniors canadiens.

4. Le codage financier est déterminé par le Directeur - Finances (Politiques et procédures).

FONDS EN FIDUCIE LORD STRATHCONA (FFSLS)

5. Les GPRC reçoivent leur allocation du FFSLS chaque année, vers le mois de juin. La période comptable du FFSLS est du 1er juin au 31 mai.

6. À l'échelle nationale, le Comité exécutif du FFSLS établit les lignes directrices administratives et les principes d'organisation relatifs au FFSLS. La dernière publication des lignes directrices administratives et des principes d'organisation date du 3 décembre 2003 et présente en détail, sans toutefois s'y limiter, les éléments énumérés ci­après :

  1. des exemples de dépenses autorisées et de dépenses non autorisées;
  2. des demandes de remboursement; et
  3. il est précisé dans cette publication que le montant des réserves accumulées ne peut pas dépasser l'allocation moyenne versée sur une période de deux ans.

RANGERS CANADIENS (RC)

7. L'Ordonnance du Commandement de la Force terrestre 11­99 (OCFT) présente en détail l'administration générale des RC, notamment :

  1. les taux de solde payables lorsqu'un RC effectue un service temporaire;
  2. les réclamations pour perte ou dommages; et
  3. les taux d'utilisation de l'équipement.

RJC

Dispositions

8. En tant que civils, les RJC ne bénéficient pas des mêmes droits et indemnités que ceux accordés aux membres des Forces canadiennes ou aux fonctionnaires.

9. Les RJC peuvent toucher une indemnité de repas, de transport et de logement conformément aux paramètres énumérés ci­après :

  1. les RJC ont droit à une indemnité de repas lorsqu'ils sont :
    (1) à l'extérieur de leur communauté afin de mener une activité autorisée (notamment une activité sur le terrain ou dans une autre communauté);
    (2) en formation ou en service pendant l'heure d'un repas, alors qu'il n'y a pas de pause prévue à cet effet; et/ou
    (3) dans leur communauté afin de mener une activité autorisée pour laquelle il est prévu qu'ils occupent des quartiers;
  2. lorsque les RJC ont droit à une indemnité de repas qui ne peut pas être autorisée en leur nom :
    (1) ils n'ont pas le droit de toucher cette indemnité de repas; à défaut, ils peuvent être remboursés un montant pouvant atteindre le taux prescrit pour les repas, et
    (2) en ces très rares occasions où obtenir un reçu n'est pas possible ni pratique, le RJC recevra un montant que le RJC et le BPR de l'activité jugent tous deux raisonnable, de sorte que le montant déterminé corresponde de façon juste au montant qui devrait être dépensé par le RJC afin de se nourrir adéquatement, soit un montant pouvant équivaloir à l'indemnité de repas;
  3. les RJC n'ont pas droit à une indemnité de faux frais; et
  4. les RJC ne touchent pas toujours une indemnité pour l'utilisation de leur équipement, notamment par le biais du taux d'utilisation de l'équipement établi dans l'OCFT 11­99.

Prime d'instruction

10. Les RJC qui participent à une séance d'instruction supplémentaire (SIS) peuvent toucher une prime d'instruction conformément aux Ordres et règlements royaux des cadets du Canada [OR (Cadets)].

11. Le but de la prime d'instruction est de fournir aux RJC une allocation pour dépenses personnelles lorsqu'ils participent à une séance d'instruction visant à réduire la possibilité d'épreuves ou de barrières sociales.

12. La prime d'instruction sera accordée conformément aux paramètres énumérés ci­après :

  1. les RJC doivent participer à une séance d'au moins cinq jours. Les RJC ne touchent aucune prime pour les journées de déplacement pour se rendre au lieu de l'activité et en revenir;
  2. la prime d'instruction est de 10 $ par jour, jusqu'à concurrence de 60 $ par semaine et de 360 $ pour chaque SIS;
  3. les RJC devraient recevoir dans les plus brefs délais possibles une avance pour la première semaine de l'activité. Les autres paiements devraient être effectués périodiquement au cours de la période restante de l'activité;
  4. les RJC qui sont retournés à leur unité (RTU) ne toucheront une prime d'instruction que pour le nombre de jours de présence à la séance, peu importe la raison du RTU; et
  5. les RJC d'état­major ne touchent aucune prime d'instruction.

RJC-cadres

13. Les RJC-cadres peuvent être employés conformément aux OR (Cadets).

14. RJC-cadres est le terme qui désigne les RJC qui suivent une instruction avancée dans des domaines associés à des fonctions d'instruction, de supervision ou d'administration, entre autres, à la discrétion des commandants des GPRC. Les RJC cadres ne sont pas des employés.

15. Les RJC-cadres sont payés selon le grade auquel ils ont été nommés et aux taux établis dans les Ordonnances sur l'administration et l'instruction des cadets 13­28, « Instruction avancée cadets­cadres ». Les RJC-cadres ne sont pas admissibles aux augmentations du niveau de solde et de catégorie de prime de rendement.

16. Les RJC-cadres doivent être âgés d'au moins 16 ans le premier jour de janvier de l'année où ils suivront leur instruction avancée.

17. Puisque les GPRC n'ont pas accès au rôle des cadets­cadres dans le Système de solde révisé de la Réserve (SSRR) afin de pouvoir activer les paiements versés aux RJC-cadres, lorsque ces derniers seront employés :

  1. les GPRC devront fournir les noms ainsi que tous les renseignements requis à Unité régionale de soutien aux cadets (URSC) approprié; et
  2. les URSC devront ensuite entrer les renseignements appropriés dans le SSRR selon le Centre d'instruction d'été des cadets de la région respective, procéder au traitement de la solde et émettre les relevés d'emploi.

BPR : D Cad 3
Date : août 11
Modificatif : mod 2/11