GUIDE DE PLANIFICATION DU PROGRAMME DES RJC EF 2008-2009 A 2012-2013

CHAPITRE 5

PLAN D’ACTIVITÉS - PROCESSUS ET PROCÉDURES

501 - GÉNÉRALITÉS

1. Ce chapitre fournit le processus et les procédures qui seront utilisés afin de rencontrer la direction émise au chapitre 4.

502 - CALENDRIER DU PLAN D’ACTIVITÉS

2. Le calendrier du plan d’activités et comptes rendus du Programme RJC figure au tableau PG-05.

503 - ALLOCATIONS FINANCIÈRES PRÉVUES

3. Les niveaux prévus de financement seront fournis au moyen d’affectations au Programme RJC selon le tableau PG-06. (À toutes fins pratiques, l’allocation de fonds d’une année donnée devient l’allocation prévue de l’année suivante. En conséquence, l’identification des contraintes de financement mentionnée aux articles 504 et 507 se fait simultanément.)

4. Montants de base prévus. La montant des allocations sera fonction du maintien du niveau de financement de l’année en cours et d’éléments nouveaux qui auront été identifiés en tant que besoins du Programme, comme suit:

  1. Coûts du GPRC:
    1. Programme communautaire (fonctionnement et entretien) (F et E). Calcul de financement fondé sur trois visites de l’instructeur, trois exercices d’entraînement en campagne (XEC) et les coûts de fonctionnement, de fournitures de bureau, d’équipement de tir, d’attribution du matériel et de réapprovisionnement;
    2. Coût des SIS locales (F et E). Calcul de financement fondé sur le nombre de patrouilles et 20 % du coût de base des XEC;
    3. SIS d’été (élémentaires) (F et E). Calcul de financement fondé sur une norme de six RJC par patrouille, une durée de sept jours, le coût quotidien de l’instruction élémentaire et les frais de transport;
    4. SIS d’été (avancées) (F et E). Calcul de financement fondé sur deux RJC par patrouille, une durée de sept jours, le coût quotidien de l’instruction élémentaire et les frais de transport;
    5. Soutien (F et E). Calcul de financement fondé sur les frais fixes et les coûts du matériel promotionnel;
    6. PHASE (F et E). Calcul de financement fondé sur le nombre de patrouilles, qui produit le coût de l’atelier PHASE annuel des animateurs de niveau collectivité;
    7. QG (solde). Calcul de financement fondé sur les effectifs des GPRC;
    8. Programme communautaire (IRJC) (solde). Calcul de financement fondé sur 20 % de la solde d’un poste par patrouille;
    9. Programme communautaire (Rangers canadiens) (solde). Calcul de financement fondé sur le nombre de jours stipulé dans la lignes directrice d’instruction nationale des RJC;
    10. SIS d’été (solde). Calcul de financement pour SIS d’été (élémentaires) et SIS d’été (avancées) un total de un Rangers canadiens par patrouille et de un Rangers canadiens ou un Cadre RJC par 2 patrouilles; et
    11. Perfectionnement des adultes (solde). Calcul de financement fondé sur le nombre de jours requis par les Lignes directrices du perfectionnement des adultes du Programme RJC;
  2. Coût des nouvelles patrouilles. Coût moyen d’une nouvelle patrouille attribué selon le plan d’expansion visant 14 nouvelles patrouilles d’ici l’EF 2012-2013;
  3. Coûts relatifs au D Cad et RJC:
    1. Soutien (F et E). Calcul de financement fondé sur le programme national PHASE, le service temporaire, l’assurance, le Groupe de travail national, le Groupe de travail sur l’élaboration de l’instruction et les coûts du perfectionnement professionnel;
    2. Événements nationaux (F et E). Calcul de financement fondé sur le maintien du modèle de financement actuel;
    3. SIS d’été (Leader) (F et E). Calcul de financement fondé sur un RJC par patrouille, une durée de sept jours, le coût quotidien de l’instruction élémentaire et les frais de transport;
    4. Perfectionnement des adultes (F et E). Financement pour instruction qui a trait à la sécurité et les compétences de développement pour adultes qui seront retrouvées dans les Lignes directrices du développement des adultes du programme des RJC.
    5. Programme national d’adresse au tir (F et E). Calcul de financement fondé sur la participation de deux patrouilles par GPRC; et
    6. Groupe du coordonnateur RJC (solde). Calcul de financement fondé sur l’effectif du D Cad & RJC, sur la solde supplémentaire des Rangers canadiens et sur le versement pour projet spécial; et
  4. Dépenses en capital:
    1. Nouvelles patrouilles. Financement permettant de poursuivre l’acquisition de systèmes mondiaux de localisation et de trousses de secourisme pour chaque nouvelle patrouille et de remplacer ceux des patrouilles existantes selon les plans de gestion du cycle de vie du matériel;
    2. Casques. Financement permettant de poursuivre l’application du plan d’acquisition approuvé;
    3. Habillement. Acquisition de bottes et de manteaux pendant les trois prochaines années, jusqu’à ce qu’ils puissent être couverts par le contrat C-3; et
    4. GPRC. Une partie du financement sera rendue accessible aux GPRC pour des dépenses relatives aux QG; au besoin, il y aura partage des coûts avec les GPRC.

504 - IDENTIFICATION DES PRESSIONS FINANCIÈRES PRÉVUES

5. Chacun des GPRC identifiera ses contraintes de financement et les soumettra au VCEMD, par l’entremise de son commandant de secteur, avec copie pour information au D Cad & RJC, selon les stipulations du tableau PG-05 et selon le format fourni au tableau PG-07. La soumission pourra être transmise en tant qu’annexe à la liste annuelle de participation des RJC.

6. Les allocations de fonds attendues n’incluent pas de dispositions relatives à l’inflation concernant la solde, le budget de F et E, les dépenses en capital ou l’augmentation du nombre de RJC du Programme. Les augmentations des patrouilles reposeront sur une moyenne du Programme et, au cours d’un EF donnée, seront transférées aux GPRC pertinents. Le financement supplémentaire de compensation de l’inflation et (ou) des augmentations de solde sera ajusté par le centre, au besoin, et octroyé au moyen de l’allocation initiale de fonds. Aucune pression de financement, d’autre part, ne pourra être signalée pour les éléments suivants:

  1. dépenses d’équipement, dépenses relatives au cycle de vie du matériel et autres acquisitions : conformément aux procédures des FC et selon l’orientation donnée par le D Cad & RJC; et
  2. remplacement des postes de la Force régulière au sein du GPRC : cet élément sera traité dans le cadre de la démarche de planification des activités.

7. Les pressions financières doivent être importantes et entièrement justifiées. Elles ne doivent pas servir de moyen d’obtenir l’approbation de nouveaux projets ou d’activités autodidactes. Elles pourront figurer parmi les pressions financières une fois qu’une analyse de rentabilisation aura été soumise et approuvée par le D Cad & RJC.

505 - RÉVISION DES PRESSIONS FINANCIÈRES PRÉVUES

8. Les pressions financières prévues seront étudiées et analysées au Quartier général de la Défense nationale (QGDN) et soumises au VCEMD aux fins de sa considération et de son approbation selon les stipulations du tableau PG-07.

506 - ALLOCATION INITIALE DE FONDS

9. L’allocation initiale de fonds du Programme RJC sera octroyée par le VCEMD selon les stipulations du tableau PG-05. À ce moment, le VCEMD pourra ajouter à l’orientation fournie au chapitre 4 des directives plus détaillées.

507 - EXAMENS FINANCIERS

10. L’examen semestriel porte sur la gestion des ressources pour l’année en cours et demeure le principal mécanisme de réaffectation des fonds entre les GPRC et le D Cad & RJC. Conformément aux orientations données au chapitre 4, les GPRC doivent dispenser le Programme RJC sans dépasser les limites de leur allocation initiale de fonds.

11. Le cadre d’exécution de l’examen financier trimestriel est déterminé par des directives conjointes du Directeur - Planification des Forces et coordination du programme ordinairement promulguées en mars, avant le début de l’exercice financier (EF). Ces examens se déroulent selon les stipulations du tableau PG-05.

12. L’examen semestriel peut souligner les pressions financières suivantes:

  1. pressions financières de l’EF en cours qui n’ont pas d’effet récurrent (qui ne sont signalées que pour l’EF en cours);
  2. pressions financières de l’EF en cours qui ont un effet récurrent (qui sont signalées pour l’EF en cours et pour l’EF suivante); et
  3. pressions financières de l’EF à venir qui n’ont pas d’effet sur les activités de l’EF en cours (qui ne sont signalées que pour l’EF suivante).

508 - LETTRE D’ATTESTATION DE GESTION

13. Les commandants feront parvenir au VCEMD une lettre d’attestation de gestion a la fin de chaque EF et sont encouragés à se servir du modèle de lettre fourni au tableau PG-08. S’ils utilisent un autre format, la nouvelle lettre doit couvrir tous les aspects abordés dans le modèle.

509 - RAPPORT DE FIN D’EXERCICE (DIRECTEUR DES CADETS ET DES RANGERS JUNIORS CANADIENS)

14. Le D Cad & RJC et le Coord RJC fournissent les données de programme nécessaires à la production du rapport de fin d’année du Programme des cadets et RJC (statistiques financières et d’instruction), qui reposent en partie sur la fourniture, par les GPRC, de leurs listes annuelles de participation des RJC selon les stipulations du tableau PG-05.